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LA GRANDE CHARTE VERTE DES DROITS DE L’HOMME DE L’ERE JAMAHIRIYENNE

 

Le peuple arabe de Libyen, réuni en Congres populaires de base ,

Inspiré par la première Déclaration de la Grande Révolution de Fatah (le 1er septembre 1969) qui était le triomphe final de la liberté sur cette terre ;
Dirigé par les principes de la Déclaration historique de l'établissement de la puissance du peuple le 2 mars 1977, un événement qui a ouvert une toute nouvelle ère rappelant, de ce fait, la lutte permanente de l'humanité depuis des siècles et confirmant son aspiration pour la liberté et l'émancipation ;
Conduit par le Livre Vert, guide de l’humanité vers l’affranchissement total de tout pouvoir, qu’il soit aux mains d’individus, de classes, de clans, de tribus ou de partis, qui constitue la voie d'accès vers la construction d'une société pour tous les Hommes et dans laquelle tous les êtres humains seront libres et égaux dans l'exercice du pouvoir et dans la possession de la richesse et des armes.
En réponse à l’incitation constante du Leader international, Moammar Al Kadhafi, fondateur de l'ère Jamahiriyenne, qui incarne par sa pensée et son travail les aspirations des opprimés et des personnes soumises à l’esclavage dans le monde entier, et ouvre la voie aux peuples vers le changement à travers une révolution populaire, instrument essentiel pour établir la société jamahiriyenne.
Convaincus que les droits de l'homme, véritable remplaçant de Dieu sur terre, sont inaliénables et ne peuvent exister dans des sociétés où l'exploitation et la tyrannie sont pratique courante ; et ne peuvent être accomplis qu’au travers de la victoire des masses populaires sur leurs oppresseurs et par la disparition des régimes qui annihilent la liberté.
Convaincus que la restauration du pouvoir aux  masses populaires consolidera leur existence sur terre, une fois la souveraineté du peuple exercée au travers de congrès populaires et que les droits de l'homme ne peuvent être garantis dans un monde où souverains et sujets, maîtres et esclaves, riches et pauvres coexistent.
Conscients du fait que la misère humaine ne peut disparaître, ni les droits de l'homme s’imposer autrement que par l'édification d’un monde jamahiriyen où les peuples détiendront le pouvoir, la richesse et les armes, un monde où les gouvernements et les armées seront disparus, où les communautés et les nations seront libérées de n'importe quel danger de guerre, un monde de paix, de respect, d'harmonie et de coopération.
 Sur la base de ce qui précède et des décisions prises par les Congrès Populaires Nationaux et Internationaux, tenus à l’intérieur et à l’extérieur de la Grande Jamahiriya Arabe Populaire et Socialiste, le peuple arabe libyen, guidé par la devise célèbre d'Omar Ibn Al-Khattab " Depuis quand n'importe quel individu peut-il asservir des hommes que leurs mères ont mis au monde en tant qu'hommes libres ", paroles qui étaient la première Déclaration de la Liberté et des Droits de l'homme dans l'histoire de l'Humanité,
Décide de promulguer La Grande Charte Verte des Droits de l'Homme de l'Ere Jamahiriyenne, qui fixe les principes suivants:
1. La démocratie signifie le pouvoir populaire, et non l’expression populaire. Les membres de la société Jamahiriyenne proclament que le pouvoir appartient au peuple. Le peuple exerce ce pouvoir directement, sans intermédiaire ni représentant, au sein des congrès populaires et des comités du peuple.
2. Les membres de la société Jamahiriyenne tiennent pour sacré la vie de l'individu et la protègent. Ils interdisent son aliénation. L'emprisonnement ne peut être utilisé qu’à l’encontre d’un individu dont la liberté représente un danger ou une contamination pour d'autres.
La finalité de toute peine est l’assainissement de la société, la protection de ses valeurs et de ses intérêts.
La société Jamahiriyenne proscrit les peines qui portent atteinte à la dignité et à l'intégrité d'un être humain, telles les travaux forcés et l’emprisonnement à long terme.
La société Jamahiriyenne proscrit toutes atteintes physique ou morale, contre la personne du prisonnier. Elle condamne toutes spéculations et toutes expériences, de quelque nature qu’elle soit, auxquelles elle pourrait être soumise.
La peine est personnelle et subie par l’individu à qui elle est attribuée à la suite d’un acte criminel auquel il est impliqué.
La peine et ce qui en découle comme conséquences ne peuvent s’étendre aux parents ni à la famille du criminel. " La responsabilité de chaque personne seule compte, une autre ne peut porter son fardeau ".
3. Les membres de la société Jamahiriyenne sont, en temps de paix, libres dans tous leurs déplacements et dans le choix de leur lieu de résidence.
4. La citoyenneté est un droit sacré dans la société Jamahiriyenne. Nul ne peut en être déchu, ni dessaisi.
5. Les membres de la société Jamahiriyenne interdisent l’action clandestine et le recourt à la force sous toutes ses formes, violence, terrorisme et sabotage.
De tels actes constituent une trahison des valeurs et des principes de la société Jamahiriyenne qui affirme la souveraineté de l'individu au sein des Congrès Populaires de Base, lui garantissant de ce fait, le droit d'exprimer son opinion publiquement.
Ils rejettent la violence comme moyen destiné à imposer des idées et des opinions. Ils adoptent le dialogue démocratique en tant que seule et unique méthode de discussion, et considèrent toute relation hostile envers la société Jamahiriyenne, liée à une instance étrangère, quelle qu’en soit sa forme, comme une haute trahison à son égard.
6. Les membres de la société Jamahiriyenne sont libres de former des associations, syndicats et ligues dans le but de défendre leurs intérêts professionnels.
7. Les membres de la société Jamahiriyenne sont libres dans leurs actes privés et leurs rapports personnels. Nul ne peut s’immiscer dans leur vie privée sauf en cas de plainte d’un des partenaires concernés, ou si l'acte ou le rapport sont nocifs ou préjudiciables à la société ou s’ils sont contraires avec ses valeurs.
8. Les membres de la société Jamahiriya tiennent la vie d'un être humain pour sacré et la protègent. L’objectif de la société Jamahiriyenne est de supprimer la peine capitale. Pour cette raison, la peine de mort devrait uniquement être appliquée à l’encontre d’un individu dont l'existence constitue un réel danger ou est délétère à la société.
Le condamné à mort peut requérir un allègement de sa condamnation ou, en contrepartie de sa vie, offrir un tribut personnel.
Le tribunal peut commuer la sentence si cette décision ne porte pas préjudice à la société ou si elle n’est pas contraire aux valeurs humaines.
Les membres de la société Jamahiriyenne condamnent l'application de la peine capitale par des méthodes répugnantes, telles que la chaise électrique, l’emploi du gaz toxique ou les injections.
9. La société Jamahiriyenne garantit le droit de plaider et l’indépendance de la justice. Chacun de ses membres a droit à un procès équitable et intègre.
10. Les membres de la société Jamahiriyenne se fondent, dans leurs jugements, sur une loi sacrée: la religion ou la coutume, dont les dispositions sont stables, immuables et ne peuvent être substituées.
Ils déclarent que la religion est une croyance absolue en la divinité et une valeur spirituelle sacrée. La religion est propre à chacun et commune à tous. Elle est une relation directe avec le Créateur, sans aucun intermédiaire. La société Jamahiriyenne proscrit le monopole de la religion ainsi que son exploitation à des fins de subversion, de fanatisme, de sectarisme, d’esprit partisan et de guerre fratricide.

11. La société Jamahiriyenne garantit le droit au travail. C'est un droit et un devoir pour chacun, dans la limite de son effort personnel ou en association avec d'autres. Chaque membre de la société est autorisé à pratiquer la profession de son choix. La société Jamahiriyenne est celle des associés et non de salariés. La propriété, fruit du labeur, est sacrée et protégée; on ne peut se l’approprier sauf dans l'intérêt public et moyennant un dédommagement équitable. 
La société Jamahiriyenne est affranchie de l'esclavagisme salarial et affirme le droit de chacun sur son labeur et sa protection. Seule la personne qui produit a le droit de consommer.
12. Les membres de la société Jamahiriyenne sont libérés de toute forme de féodalisme. La terre n’appartient à personne ; tout individu a le droit de la cultiver et d’en retirer des bénéfices de par son travail, agriculture ou élevage durant sa vie et celle de ses héritiers, dans les limites de ses propres efforts et de la satisfaction de ses besoins.
13. Les membres de la société Jamahiriyenne sont exempts de tout loyer. La maison appartient à celui qui l’occupe. Elle jouit d’une immunité sacrée dans le respect des droits de voisinage… « vos proches voisins ou voisins éloignés » . Le logement ne peut être utilisé dans des buts de nuire à la société.
14. La société Jamahiriyenne est solidaire. Elle assure à chacun de ses membres une vie digne et prospère, elle leur fournit des soins de santé de grande qualité afin de déboucher sur une société saine. Elle garantit également protection et soins durant l'enfance, la maternité et le troisième âge, ainsi qu’aux handicapés.
La société Jamahiriyenne est le gardien de tous les démunis.
15. L'enseignement et la connaissance sont des droits naturels reconnus à tous et toutes. Chaque individu a le droit de choisir son enseignement et la connaissance qui lui conviennent le mieux, sans contrainte ni orientation forcée.
16. La société Jamahiriyenne est une société de bonnes et nobles valeurs. Elle contient des idéaux humains et des principes sacrés. Elle sacralise les idéaux et les principes humains. Son but ultime est une société humanitaire où l’agression, la guerre, l’exploitation et terrorisme seront bannis, et où aucune différence ne subsistera entre le puissant et le faible.
Toutes les nations, tous les peuples et toutes les communautés nationales ont le droit de vivre librement, selon leurs choix et les principes de l'autodétermination.
Ils ont le droit d'établir leur entité nationale. Les minorités ont le droit de sauvegarder leurs propres entités et héritages. Les aspirations légitimes de ces minorités ne peuvent être réprimées. Les minorités ne peuvent pas être intégrées de force au sein d'une ou plusieurs nations ou communautés nationales. 17. Les membres de la société Jamahiriyenne affirment le droit de chacun à profiter des bienfaits, des avantages, des valeurs et des principes qui sont le fruit de l'harmonie, de la cohésion, de l’unité, de l’affinité et de l’affection au sein de la famille, la tribu, la nation et l’humanité.
À cet effet, les membres de la société Jamahiriyenne travaillent pour établir l'entité nationale naturelle de leur nation et pour supporter tous ceux qui combattent pour atteindre ce même objectif.
Ils rejettent toute ségrégation entre les hommes, qu’elle soit basée sur la couleur, la race, la religion ou la culture.

18. Les membres de la société Jamahiriyenne protègent la liberté. Ils la défendent partout dans le monde entier. Ils soutiennent les opprimés, et incitent tous les peuples à faire face à l'injustice, à l'oppression, et au colonialisme. Ils les encouragent à combattre l'impérialiste, le racisme et le fascisme, selon le principe de la lutte collective des peuples contre les ennemis de la liberté.
19. La société Jamahiriyenne est une société de splendeur et d’épanouissement. Elle garantit à chacun le droit à la pensée, la création et l'innovation. La société Jamahiriyenne travaille pour le développement des sciences, des arts et des sciences humaines. Elle assure leur diffusion parmi les masses populaires afin d'en empêcher la monopolisation.
20. Les membres de la société Jamahiriyenne affirment le droit sacré de l'homme de naître dans une famille unie où la maternité, la paternité et la fraternité lui sont garanties. Le développement d'un être humain sera conforme à sa propre nature à la stricte condition que ce développement soit le fruit de la maternité et de l’allaitement. Un enfant doit être élevé par sa mère.

21. Les membres de la société Jamahiriyenne, hommes ou femmes, sont égaux dans tout ce      qui est humain. La distinction des droits entre l’homme et la femme est une injustice flagrante que rien ne justifie. Ils proclament que le mariage est une association équitable entre deux associés égaux. Nul ne peut conclure un contrat de mariage par contrainte, ni divorcer sans consentement mutuel ou par un jugement équitable. Il est injuste de déposséder les enfants de leur mère et leur mère de son foyer.
22. Les membres de la société Jamahiriyenne considèrent les domestiques comme les esclaves des temps modernes, des êtres humains asservis par leurs maîtres. Aucune loi ne régit leur situation et aucune garantie ni protection ne leur est accordée. Ils vivent dans l’arbitraire de leurs maîtres,
sont les victimes de leur tyrannie,. Ils sont contraints par nécessité et pour survivre, d’exercer un travail qui bafoue leur dignité et leur sentiment d’être humain. Pour cette raison, la société Jamahiriyenne proscrit le recours à des domestiques dans les foyers. La maison doit être entretenue par ses propriétaires.
23. Les membres de la société Jamahiriyenne sont convaincus que la paix entre les nations peut leur garantir la prospérité, l’abondance et la concorde. Ils appellent à la fin du commerce des armes ainsi qu’à leur fabrication à des fins d'exportation. L'industrie de l’armement constitue un gaspillage de la richesse des sociétés, un alourdissement de la charge fiscale individuelle, une propagation des destructions et autres anéantissements dans le monde.
24. Les membres de la société Jamahiriyenne en appellent à la suppression des armes nucléaires, bactériologiques et chimiques, ainsi que de tout autre moyen d'extermination et de destruction massives. Ils en appellent à l'élimination de tous les stocks existants, pour assurer la protection de l'humanité contre les dangers représentés par les produits radioactifs dans les centrales nucléaires.
25. Les membres de la société Jamahiriyenne s’engagent à protéger leur société ainsi que le système politique basé sur le pouvoir populaire. Ils s’engagent par ailleurs à protéger ses valeurs, ses principes et ses intérêts. Ils considèrent la défense collective comme le seul moyen de les préserver. Ils considèrent que la défense de leur société relève de la responsabilité de chaque citoyen, homme et femme. Personne ne peut se dérober face à la mort.
26. Les membres de la société Jamahiriyenne s’engagent vis-à-vis des bases présentées dans cette charte. Ils ne permettent pas qu'elle soit enfreinte et ils s'abstiendront de commettre un acte en conflit avec les principes et les droits qu’elle garantit. Chaque membre est autorisé à plaider sa cause devant un tribunal pour demander la réparation légale contre toute violation des droits et libertés édictés par cette charte.
27. Les membres de la société Jamahiriyenne offrent fièrement au monde le Livre Vert, véritable guide et voie d'accès vers l'émancipation et l'accomplissement de la liberté. Ils annoncent aux masses populaires l'avènement d'une Ere nouvelle où seront abolis les régimes corrompus et extirpés toute trace de tyrannie et d’exploitation.

 

Baida, le 12 juin 1988

 

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